1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.estellehercouet-hypnose.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site
Estelle Hercouët
Contact : contact@estellehercouet-hypnose.fr
Téléphone : 06 71 98 46 63
Adresse : 5 Teycheneyres – 33880 Saint-Caprais-de-Bordeaux

Identification de l’entreprise
Estelle More-Chevalier (épouse Hercouët)
SIREN : 984919894 (RCS Bordeaux)
Adresse postale : 5 Teycheneyres – 33880 Saint-Caprais-de-Bordeaux

Directeur de la publication
Estelle Hercouët
Contact : contact@estellehercouet-hypnose.fr

Hébergeur
OVH
Adresse postale : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Webmaster
Brice Hercouët
Contact : contact@bricehercouet.fr

Délégué à la protection des données (DPO)
Estelle Hercouët
Contact : contact@estellehercouet-hypnose.fr

Photos et illustrations graphiques
Brice Hercouët ;
Envato Elements pour des photos et illustrations sous licence

Autres contributeurs
Estelle Hercouët

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Estelle Hercouët est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Estelle Hercouët.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Estelle Hercouët ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.estellehercouet-hypnose.fr.

Estelle Hercouët décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.estellehercouet-hypnose.fr.

Estelle Hercouët s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.estellehercouet-hypnose.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.
Estelle Hercouët se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.estellehercouet-hypnose.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Brice Hercouet – contact@bricehercouet.fr.

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5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.estellehercouet-hypnose.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.